📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [14/05/2025]
1. Présentation de l’entreprise
Entreprise : GS Agency
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 835 346 248 00031
Siège social : 60 rue François 1er - 75008 Paris
Email : gsagency.pro@gmail.com
2. Description des Produits et Services
GS Agency propose des produits numériques à travers sa plateforme en ligne, incluant mais sans s'y limiter : des formations en ligne, ebooks, et contenus informatifs. Ces produits sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus ou redistribués sans accord préalable.
3. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.
4. Accès aux Produits
Une fois le paiement validé, l’accès aux produits numériques est immédiat. Un email de confirmation contenant les instructions d’accès est envoyé automatiquement à l’adresse fournie lors de l’achat.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits numériques dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant votre commande, vous acceptez de renoncer à ce droit de rétractation.
6. Garantie et Politique de Remboursement
Une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 30 jours est proposée pour certains produits. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
7. Responsabilité
GS Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. L’utilisateur reste seul responsable de l’application des conseils et stratégies fournis dans les formations et contenus.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus proposés sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou redistribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite de GS Agency, est interdite.
9. Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.